M-35.1, r. 47 - Règlement sur le paiement et la perception de la contribution des producteurs forestiers du Bas Saint-Laurent

Section 2.2 Disposition versions

2012-09-01

2.2. Tout producteur visé par le Plan doit payer au Syndicat les contributions suivantes pour le bois mis en marché et destiné au sciage:

(a)  0,35 $ le mètre cube apparent;

(b)  0,53 $ le mètre cube solide;

(c)  1,27 $ la corde de 128 pi3 apparents;

(d)  1,47 $ l’unité de 100 pi3 (cunit);

(e)  0,78 $ la tonne métrique verte ou son équivalent en tonne métrique anhydre;

(f)  2,93 $ le 1 000 pmp;

(g)  une contribution mathématiquement équivalente pour le bois vendu selon une unité de mesure différente.

Décision 6671, a. 1.